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L’Evêque B. Michael Watson préside un débat sur la restructuration de l’Eglise à la Conférence Générale 2012 de l’Eglise Méthodiste Unie à Tampa, Floride (Etats-Unis). A droite, l’Evêque Janice Riggle Huie.  Photo UMNS par Mike DuBose

Photo by Mike DuBose, UMNS

L’Evêque B. Michael Watson préside un débat sur la restructuration de l’Eglise à la Conférence Générale 2012 de l’Eglise Méthodiste Unie à Tampa, Floride (Etats-Unis). A droite, l’Evêque Janice Riggle Huie.

GC2016 : Les sources des propositions legislatives

 

Les principales sources de propositions législatives sont les pétitions et les propositions des églises, agences et organisations. Les pétitions doivent être soumises 210 jours avant l’ouverture de la Conférence. Toute organisation, ministre ordonné ou membre laïque de l’Eglise Méthodiste Unie peut soumettre des pétitions à la Conférence Générale. Environ 1000 pétitions ont été présentées en 2016, une légère baisse par rapport à la conférence de 2012.

La grande partie de la Conférence Générale se déroule dans les comités législatifs, qui reçoivent les pétitions et les propositions, en débattent, les approuvent, les modifient, les combinent ou les rejettent avant d’en faire une recommandation à la plénière de la Conférence Générale.

Tout projet de loi – provenant des individus, des organisations, des agences de l’Eglise et des conférences annuelles - est imprimé dans l’Edition Avancée du Daily Christian Advocate. Une fois que ce document est distribué aux délégués élus, les pétitions sont affichées sur le site web de la Conférence Générale.

Les Comités Législatifs

Tous les 12 comités législatifs de la Conférence Générale se réuniront au centre de convention. Les réunions sont ouvertes à tous, y compris aux représentants des médias, bien que les espaces puissent être limités. Les noms des personnes qui siègent dans chaque comité législatif apparaissent dans le Guide des Délégués, édition avancée du Daily Christian Advocate.

Les comités révisent, trient et harmonisent les propositions législatives. Aucune action n’est définitive, tant qu’elle n’est pas approuvée par la session plénière de la Conférence Générale. L’état d’avancement de chaque comité apparait dans le Daily Christian Advocate du jour suivant.

Pour 2016, les comités passent de 13 à 12. La Commission sur la Conférence Générale a décidé, par vote,  de combiner le cahier de charges du Comité sur l’Enseignement Supérieur et le Ministère ordonné qui s’occupe des pétitions concernant les séminaires, l’ordination et le clergé, avec celui du Comité sur la Surintendance qui s’occupe des pétitions concernant les surintendants de district et les évêques.

Voici les 12 comités et les missions qui leur sont assignées :

  1. Eglise Et Société 1 : Ce comité recevra toutes les pétitions et les résolutions concernant les missions et les questions relatives au Conseil Église et Société ainsi que les Principes sociaux, à l’exception des paragraphes du Livre de Discipline traitant de « la communauté protectrice » et de « la communauté sociale. »
  2. Eglise Et Société 2 : Ce comité recevra toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant les sections des Principes Sociaux sur la communauté protectrice et la communauté sociale.
  3. Conférences : Ce comité recevra toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant la composition et les activités de la Conférence Générale, des conférences juridictionnelles, annuelles, provisoires, missionnaires et de districts.
  4. Discipolat : Toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant la mission et les questions des Ministères de Discipolat seront adressées à ce comité.
  5. Foi et Ordre : Toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant les normes doctrinales et notre tâche théologique, le ministère de tous les chrétiens et la signification de l’ordination et de l’appartenance à une conférence seront adressées à ce comité.
  6. Administration Financière : Ce comité recevra toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant la mission et les questions relatives au Conseil Général des Finances et de l’Administration, au Conseil Général de la Pension et des Avantages Sociaux et à la Maison d’Édition de l’Église Méthodiste Unie. Le budget et les recommandations préparés par le Conseil Général des Finances et de l’Administration devront être soumis à ce comité pour étude et révision. Lorsque le Conseil Général des Finances et de l’Administration présentera son rapport à la Conférence Générale pour décision, le comité présentera ses recommandations et peut proposer des amendements.
  7. Administration Générale : Ce comité recevra toutes les pétitions et les résolutions concernant la mission et les questions relatives à la Table Connexionnelle. Le rapport de la Table Connexionnelle est soumis à ce comité pour étude et révision. Lorsque la Table Connexionnelle aura présenté son rapport à la Conférence Générale pour décision, le comité présentera ses recommandations et pourra proposer des amendements.
  8. Ministères Globaux : Toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant la mission et les questions relatives au Conseil des Ministères Globaux seront adressées à ce comité.
  9. Commissions Indépendantes : Ce comité recevra toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant les commissions et les questions œcuméniques. Les commissions comprennent les Archives et l’Histoire, l’Unité Chrétienne et les Affaires Interreligieuses, les Communications, la Religion et la Race, le Statut et le Rôle de la Femme et les Hommes Méthodistes Unis. Les questions œcuméniques concernent les membres de la dénomination dans ou en relation avec le Conseil Mondial des Églises Méthodistes, le Conseil National des Églises, d’autres conseils et consultations d’églises, et la Société Biblique Américaine.
  10. Administration Judiciaire : Toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant les questions judiciaires, les enquêtes judiciaires, les procès et les appels sont traitées par ce comité.
  11. Ministère de l’église locale : Ce comité recevra toutes les pétitions et toutes les résolutions concernant l’organisation de l’église locale et de ses membres, ses activités, bureaux, conseils, commissions et comités. Ce comité étudiera également les pétitions traitant du patrimoine de l’église locale.
  12. Enseignement Supérieur et Surintendance : Ce nouveau comité fusionné recevra toutes les pétitions et les résolutions relatives à l’Enseignement Supérieur et au Ministère ordonné qui s’occupe des pétitions concernant les séminaires, l’ordination et le clergé, et la Surintendance qui s’occupe des pétitions concernant les surintendants de districts et les évêques.

Le Comité Permanent Sur les Affaires des Conférences Centrales

Ce comité se chargera des propositions législatives affectant les conférences centrales.

Les recommandations exprimées par un comité législatif au cours de la première semaine de la conférence ne sont, en fait, que des recommandations. Aucune décision n’est définitive tant qu’elle n’a pas été approuvée par la session plénière de la Conférence Générale. Les délégués prennent les décisions finales au cours de la deuxième semaine de la conférence. Toute décision finale qui exprime la voix de la dénomination est prise par la Conférence Générale.

Si une proposition législative impliquant un financement est approuvée en session plénière, cette décision est renvoyée au Conseil des Finances et de l’Administration (GCFA) et à la Table Connexionnelle (ou à leurs comités exécutifs ou groupes de révision) pour avis et révision. Ces groupes présenteront à nouveau la proposition législative à l’assemblée en faisant des recommandations précises concernant les sources de financement et les sommes à allouer. Lorsque le GCFA et la Table Connexionnelle présentent leur rapport, le comité législatif sur l’administration financière peut présenter ses propres recommandations et proposer des amendements aux recommandations. C’est seulement lorsque la conférence a pris une décision sur cette proposition de financement que la législation prend effet.

Si deux tiers des délégués de la Conférence Générale proposent un changement à la Constitution, cette décision devra être ratifiée par un vote favorable des deux tiers de l’ensemble des membres des conférences annuelles présents et votant durant leur rassemblement annuel. Une proposition pour modifier l’un des Articles de Religion ou de la Confession de Foi nécessite un vote majoritaire de trois quarts des membres des conférences annuelles. Aucun changement ne peut être mis en place si l’approbation n’a pas été annoncée par le Conseil des Évêques.

La plupart des législations prendront effet au 1er Janvier 2017, hormis les cas où la législation indique une autre date.

Le Suivi des propositions Législatives

Suivre l’état d’avancement d’une proposition législative lors du déroulement de la Conférence Générale peut être un véritable parcours de combattant. La plupart des questions parviennent aux délégués sous forme de pétitions envoyées par des individus, des groupes, des conférences annuelles et des conseils d’administration des agences générales. Elles apparaissent dans l’Advance Daily Christian Advocate, sur l’Application mobile de la Conférence Générale 2016 et sur le site web de la Conférence Générale, http://gc2016.umc.org.

Toute pétition envoyée par un individu, par une église locale, par une conférence annuelle, par une agence générale ou un autre groupe reçoit un numéro d’attribution un numéro, puis est acheminée vers un comité législatif. Chaque délégué participe à un comité, et passe la plupart des quatre premiers jours de la Conférence Générale dans les réunions de comités.

Chaque comité législatif traite des pétitions portant sur une série de paragraphes du Livre de Discipline. Les pétitions concernant le Livre des Résolutions sont triées par thème.

Un comité législatif peut recommander l’adoption, le rejet ou le renvoi d’une pétition à une séance plénière de la Conférence Générale. Cette recommandation, appelée « point à l’ordre du jour », reçoit un numéro d’attribution et est imprimée dans le Daily Christian Advocate, qui sera également disponible en format de publication électronique pour les tablettes.

Si une proposition qui n’a aucune implication financière et ne change rien dans la constitution reçoit moins de 10 votes négatifs, elle est placée dans un « Bloc de Résolutions. » Le vote de 20 délégués est requis pour la sortir du Bloc de Résolutions. Si cette proposition n’est pas supprimée, la Conférence Générale peut se prononcer là-dessus ainsi que sur les autres propositions qui ne suscitent aucune controverse, ce qui permet à la session plénière de gagner du temps.

Le processus législatif résumé se présente donc, comme suit :

  • Les conférences annuelles, les églises locales, les agences générales et les autres organisations ainsi que les personnes individuelles soumettent leurs pétitions.
  • Le Secrétaire chargé des pétitions (Rév. Gary W. Graves for 2016) attribue un numéro à chaque pétition. Le numéro attribué indique le comité législatif, l’ordre chronologique et la source. Chaque pétition est assignée à un comité législatif.
  • Les pétitions sont imprimées dans l’Edition Avancée du Daily Christian Advocate.
  • Un comité de référence passe en revue les attributions faites par le Secrétaire chargé des pétitions. Ce comité combine les pétitions et fait de nouvelles attributions aux comités législatifs si nécessaire.
  • Les comités législatifs étudient les pétitions et présentent leurs recommandations à la séance plénière.
  • Les rapports sont envoyés au Daily Christian Advocate. Un exemplaire est renvoyé aux représentants du comité pour approbation, puis au Secrétaire de la Conférence Générale qui attribuera un numéro au bloc de résolutions avant d’être imprimé dans le Daily Christian Advocate.
  • Les délégués, lors de la session plénière, approuvent, par vote, l’ordre du jour.
  • La législation ainsi adoptée est publiée dans le Livre de Discipline ou le Livre de Résolutions. Le Daily Christian Advocate demeure le journal des actes officiels de la Conférence Générale.